A) Le champ d'application des conditions de vente

1) Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Cydre.com (ci-après le "Site").
Le Site est édité par la SARL davidlong68, société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé 32 grande rue 35120 Roz Landrieux France, inscrite au RCS de Saint Malo sous le numéro 534 880 521, au capital social de 1000 euros. Le directeur de la publication du Site est Monsieur David Long, Gérant.

Pour nous contacter ou émettre une réclamation :
Sur le Site : Formulaire de contact en ligne https://www.cydre.com/nous-contacter
Par téléphone :du lundi au dimanche  de 9h00 à 19h00 au (+33) (0)2 99 20 17 68 (appel non surtaxé).

Le site est hébergé par la societe Crealivres

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Cydre propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. Cydre se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

2) Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

  • "Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
  • "Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et LIVRENPOCHE pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
  • "Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à LIVRENPOCHE.
  • "Territoire" : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant au monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande
  • "Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

B) Formation et contrat

1) Les livres 
Les livres d'occasion ne sont disponibles qu'en un seul et unique exemplaire. Le Site ne pourra en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre de Produits en stock. 
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Cydre plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Cydre prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Cydre en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés, la responsabilité de Cydre ne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement Cydre. Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation, visés au paragraphe E ci-dessous.

2) Le prix 
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. 
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

3) Les frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont de 3 euros Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

C) Paiement

1) Modes de paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Cydre. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

  • carte bancaire, e-carte bleue ou compte PayPal
  • chèque
  • virement

a) paiement par carte bancaire ou Paypal
Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à Paypal.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme au dos, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

b) paiement par chèque
Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de davidlong68 et être envoyé à l’adresse suivante :

Davidlong68

32 grande rue

35120 Roz Landrieux

France

Le chèque de règlement doit être reçu par Cydre dans les 30 (trente) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Cydre. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Cydre. Cydre se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Cydre.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Cydre et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. 

2) Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à Cydre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
Cydre se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Cydre , en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Cydre les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
Cydre utilise des outils de paiement sécurisés, PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

3) Réductions
Les coupons de réduction s'appliquent dans le cadre spécifié lors de la promotion. 
La réduction par coupon de réduction,par parrainage ou par crédit client peut ne pas s'appliquer sur les frais de livraison.
Elle est valide jusqu'à la date mentionnée lors de l'émission de la réduction. 
Dans le cas de la non utilisation d'une réduction de la part du client, le fournisseur ne s'engage pas à rétrocéder la réduction, que ce soit dans la commande en cours ou via le biais d'un avoir pour une commande future.

D) La Livraison

1) Traitement des commandes
Les livres sont préparés tous les matins du lundi au samedi, hors jours fériés.

- Pour toute commande passée avant 9 h, jour ouvré, le colis part dans la journée.
- Pour toute commande passée après 9 h, il part le lendemain. 
- Pour les commandes passées entre le samedi  9h et le lundi 9 h, elles partiront le lundi.
Si vous choisissez de régler par paiement différé (chèque, virement ou paiement par téléphone), la commande ne sera préparée et expédiée qu'à réception de celui-ci, le jour-même (jour ouvré).

Les commande livrées en France et dont le montant est supérieur à 50 € seront automatiquement expédiée en mode Suivi avec signature.

2) Délais
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou dans le point relais choisi. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Cydre ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

3) Problèmes possibles
Si le pays de livraison n'est pas correctement inséré dans votre profil, un supplément peut être demandé correspondant aux frais de livraison en vigueur pour la destination demandée.
Un colis endommagé et accepté par le client ne peut faire l'objet d'une réclamation. Il appartient au client de le refuser afin que Cydre puisse faire une réclamation auprès de la La Poste.

E) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Le droit de rétractation vous autorise à retourner votre article et à être remboursé sans avoir à justifier de motif de retour. Pour cela, utiliser notre formulaire de contact et choisir "service client" en spécifiant le n° de la commande concernée.

1) Qualité produits
Tous les livres proposés sur ce site sont des livres d'occasion ou bien neuf, si spécifié tels que vous les trouveriez chez un bouquiniste spécialiste ou non. 
S'entend par livre d'occasion, un livre déjà utilisé dont l'état est décrit lors de la vente.

2) Types de produits
a) Les livres avec mention "offert" ou "gratuit" ne rentrent plus dans le cadre de cette opération et leur revente est légale. Leur acquisition n'ayant pas été gratuite avant revente. Ils ne différent de leur version initiale que par la mention. 
b) Les livres notés comme "livre de bibliothèque" sont vendus légalement par le fait qu'ils ont été cédés à nos fournisseurs, qui nous les ont ensuite revendus. Comme pour les livres dits "gratuits", le transfert de propriété n'intervenant pas à notre niveau, ces ventes sont légales.

3) Echange et Retour
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans les 30 jours suivant la réception du colis à : 

Davidlong68

32 grande rue

35120 Roz Landrieux

France

Le Client disposera également de 3 jours pour référer des défauts constatés au transporteur.
En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

a) Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 30  jours à compter de la réception du colis pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, dans son emballage d'origine, en parfait état (Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, merci d'accorder le plus grand soin à l'emballage.).Veuillez écrire sur l'enveloppe refusée et le mettre dans une boîte aux lettres, sauf dans le cas d'un envoi suivi, nous procéderons au remboursement à réception de l'ouvrage.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

Davidlong68

32 grande rue

35120 Roz Landrieux

France

b) Dans le cas d'une erreur de votre part (mauvais choix de livres, doublons), les frais Postaux ne sont pas remboursés (envoi et retour). Seuls les livres sont soit remboursés soit crédités sur votre compte selon votre choix. 

Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de livraison pour le renvoi pourront faire l'objet d'un complément de paiement de la part du client.

F) Transfert de propriété et transfert de risques 
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

1) Le droit d'accès et de rectification

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Cydre traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. 

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : 
- Par mail à discussion[a] contact@cydre.com
- Par courrier à 

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32 grande rue

35120 Roz Landrieux

France


Concernant les cookies
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3) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Saint Malo France, Tribunaux du siège social de Cydre où est formé le contrat entre les parties. 

4) Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.